Conditions générales d’utilisation du service
Merci de consulter attentivement les présentes conditions avant utilisation. Elles encadrent l’accès, l’usage et la responsabilité liés à l’utilisation du site et des prestations associées sur ivoxstoruro.world.
30 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre adhésion pleine et entière à ces conditions. Si vous refusez tout ou partie, veuillez cesser immédiatement toute utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes utilisés s’entendent dans le cadre précis défini ci-dessous.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site à des fins professionnelles, personnelles ou informatives.
- « Service » : l’ensemble des prestations et outils proposés par ivoxstoruro.world, à destination des entreprises.
- « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Contenu » : tous éléments, informations, textes ou médias consultables via le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos outils de manière licite, respectueuse et conforme à leur destination professionnelle. Aucun usage détourné ni accès non autorisé n’est toléré.
Accès
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux majeurs capables, agissant dans le cadre professionnel.
L’accès n’est pas autorisé aux personnes mineures.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à garantir la fiabilité et la confidentialité de ses données et de ses accès.
- Ne pas communiquer d’informations inexactes ou trompeuses dans les formulaires.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe le cas échéant.
- Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse présumée du compte utilisateur.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque contenu diffusé.
Usages interdits
Tout détournement des services ou du site est prohibé.
- Usage à des fins illégales, diffamatoires, ou portant atteinte à des droits de tiers.
- Tentative de piratage, d’atteinte à la sécurité technique ou de collecte automatisée de données.
- Diffusion de contenus inappropriés, violents, discriminatoires ou commerciaux non sollicités.
- Extraction ou reproduction massive du contenu en dehors du cadre professionnel.
- Accès non autorisé aux systèmes ou données confidentielles du cabinet ou de tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou usage extérieur nécessite une autorisation écrite. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur demeure sous sa responsabilité légale, sans validation automatique par le cabinet.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur autorise le cabinet à traiter, héberger, transmettre et analyser ces contenus dans la stricte limite du service.
Traitement des données personnelles
Les données transmises via le site sont traitées exclusivement selon notre politique de confidentialité accessible en ligne. Garanties RGPD assurées. Voir la confidentialité
Exclusions et limitations de garanties
Aucune garantie formelle n’est fournie quant à la disponibilité, la stabilité ou l’exactitude totale de chaque fonctionnalité ou résultat. Les informations présentées n’ont pas valeur contractuelle.
Attention, informations évolutives:
Les données affichées peuvent être modifiées, corrigées ou supprimées sans préavis spécifique.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du cabinet, autant sur le site que sur les services proposés, reste strictement encadrée et exclut tout préjudice indirect.
Garantie
L’utilisateur s’engage à dédommager le cabinet en cas d’utilisation illicite ou préjudiciable des services.
Médiation et litiges
Tout différend doit faire l’objet, au préalable, d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage conformément à la loi française.
Cette démarche s’applique sans préjudice des voies judiciaires.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.
Résiliation
Le cabinet se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de violation, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, leur dernière version fait foi.
Indépendance
Si une clause est frappée de nullité, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et ivoxstoruro.world.
Contact et coordonnées officielles
Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous par e-mail ou courrier.
Adresse e-mail: content@ivoxstoruro.world
Numéro direct: +33 3 54 20 48 77
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 30 mai 2026
Version: 1.2